Conditions Générales de Vente (CGV)

Institut des Métiers de l'Accompagnement (IMA) Dernière mise à jour : [Date]

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’Institut des Métiers de l’Accompagnement (IMA), [Adresse], et toute personne physique ou morale souhaitant s’inscrire à une formation proposée par IMA (ci-après "le client").

Article 2 – Prestations proposées

IMA propose des formations professionnelles en ligne et en direct, incluant des sessions de formation continue et de supervision (IMA Pro+). Le contenu, les modalités et les tarifs de chaque prestation sont détaillés sur le site [URL].

Article 3 – Modalités d'inscription

• L'inscription s'effectue via le formulaire en ligne ou tout autre moyen convenu entre IMA et le client.

• Toute inscription est confirmée par un email récapitulatif envoyé au client après validation.

Article 4 – Tarifs et modalités de paiement

• Le tarif de l’abonnement IMA Pro+ est fixé à 55 € TTC par mois, sauf mention contraire.

• Le paiement s'effectue par prélèvement mensuel via la plateforme sécurisée utilisée par IMA.

• L’abonnement est sans engagement : le client peut résilier à tout moment (voir Article 7).

Article 5 – Annulation et droit de rétractation

• Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la date de confirmation de son inscription.

• Toute demande d’annulation ou de rétractation doit être effectuée par email à l’adresse [email].

Article 6 – Accès aux services

• Les sessions de formation et de supervision se déroulent en ligne via Zoom, aux horaires précisés sur la page descriptive du programme.

• Le client est responsable de disposer du matériel et de la connexion nécessaires pour participer aux sessions.

Article 7 – Résiliation de l’abonnement

• Le client peut résilier son abonnement à tout moment en informant IMA par email à [email] ou de vive voix.

• La résiliation prend effet à la fin du mois en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour les sommes déjà prélevées.

Article 8 – Propriété intellectuelle

• Tous les contenus mis à disposition dans le cadre des formations (documents, vidéos, supports pédagogiques) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

• Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 9 – Responsabilité

• IMA s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des formations proposées.

• IMA ne saurait être tenu responsable en cas de problèmes techniques empêchant l’accès aux sessions en ligne indépendamment de sa volonté.

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des inscriptions sont utilisées uniquement pour assurer le suivi des formations. Elles ne sont ni partagées, ni revendues à des tiers.

Article 11 – Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction du siège social d’IMA.

Article 12 – Acceptation des CGV

En s’inscrivant à une formation de l’IMA, le client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.